Tanguy Ortolo: Pour des cartes restaurant anonymes

Contexte

Dans les années 2000, la RATP et la SNCF on progressivement imposé le
remplacement des tickets de papier anonymes par des cartes à puce
nommées Navigo, pour les utilisateurs d’abonnements. Le problème, c’est
que ces cartes à puces étaient nominatives, et que dans un pays libre,
« aller et venir librement, anonymement, est l’une des libertés
fondamentales. » La CNIL a donc imposé la création d’une carte Navigo
anonyme.

L’histoire bégaie un peu. Dans les années qui viennent, sous la
pression de l’État, les opérateurs de titres restaurant vont
progressivement imposer le remplacement des titres de papier anonymes
par des cartes à puce, qui permettent un plus grand contrôle des usages,
afin d’en limiter les utilisations détournées. Le problème, c’est que
ces cartes à puce sont nominatives, et que dans un pays libre, se
nourrir, et plus généralement consommer librement, anonymement, est
l’une des libertés fondamentales. La CNIL devrait donc imposer la
création de cartes restaurant anonymes.

C’est possible

Les opérateurs de titres restaurant objecteront peut-être que c’est
techniquement impossible. Pour les aider ainsi que la CNIL, voici une
description d’un système qui rendrait possible l’utilisation de cartes
restaurant anonymes. Comme pour les cartes de transport, choisir
l’anonymat peut impliquer de renoncer à certains avantages.

L’entreprise distribuant des titres restaurant à ses salariés dispose
d’un stock de quelques cartes anonymes, seulement identifiées par leur
numéro. Comme toute carte restaurant, chacune est associée à un compte
initialement vide.

Lorsqu’un salarié demandé à disposer d’une carte
anonyme,
l’entreprise lui fournit une de ces cartes. Elle
peut noter et transmettre à l’opérateur le fait que cette carte est
maintenant attribuée, mais a interdiction de relever le nom du salarié
qui l’utilise. Si le salarié disposait déjà d’une carte nominative, son
numéro doit être relevé afin de cesser d’alimenter le compte
correspondant, ce qui peut être traité de la même façon qu’un retrait de
l’offre de titres restaurant. Évidemment, l’entreprise a interdiction de
tenter de dissuader les salariés de choisir l’anonymat, et de pénaliser
ceux qui feraient ce choix.

Chaque mois, lors de la distribution des titres
restaurant,
le salarié utilisateur d’une carte anonyme se
présente en personne, comme cela se fait pour des titres en papier. Le
responsable approvisionne le compte correspondant au numéro indiqué sur
la carte, et note sur un registre séparé que ce salarié a bien bénéficié
de la distribution. L’entreprise a interdiction de noter sur ce
registre le numéro de la carte créditée, et, d’une façon générale, de
noter ou de transmettre tout ce qui pourrait permettre d’associer les
noms des salariés avec les numéros des cartes anonymes. Encore une fois,
l’entreprise a interdiction de pénaliser les salariés qui se présentent
pour une distribution anonyme.

Le salarié utilise sa carte restaurant de façon
normale
pour régler ses consommations et achats éligibles
dans les conditions prévues. Les restaurateurs de enseignes acceptant
les paiements par carte restaurant ont interdiction de pénaliser les
utilisateurs de cartes anonymes. Seules les fonctionnalités annexes de
gestion peuvent être affectées par le caractère anonyme de la carte :
ainsi, en cas de perte, l’opposition sur cette carte ne pourra pas être
effectuée avec le seul nom du bénéficiaire, mais nécessitera la
connaissance de son numéro, faute de quoi elle ne pourra être réalisé,
et le crédit restant devra être considéré comme non récupérable. De
telles restrictions doivent être justifiées par une raison technique :
ainsi, il ne serait pas admissible de restreindre une opération de
promotion chez un restaurateur partenaire aux seuls titulaires de cartes
nominatives.

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