Subventions aux associations accordées ou non

Liste des
subventions aux associations accordées ou non par la Ville de Paris depuis 2013
(et par le Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville
de Paris).

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les
associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice
budgétaire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Ville de Paris (et
du Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).

Ne sont pas retracées les subventions des organismes
non associatifs (SCOP, SCIC, fondation de coopération scientifique, sociétés
d’économie mixte, établissements publics, etc), ni les aides financières
imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations,
adhésions, cotisations, etc). Les contributions non financières (locaux, mise à
disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, de matériel,
etc) n’y sont pas incluses.

Les demandes de subvention déposées par les
associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d’instruction
affectés aux différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris.

Pour chaque dossier d’instruction sont précisés :

  • Année
    budgétaire : année du vote de la subvention, qui ne correspond pas
    nécessairement à l’année de l’imputation budgétaire ou à l’année du versement
    réel de la subvention.
  • Collectivité :
    Ville ou Département (de 2013 à 2018).
  • Nom
    Bénéficiaire : nom de l’association effectuant la demande de subvention.
  • Numéro
    Siret : numéro SIRET tel que déclaré par l’association (
    Le SIREN de la Ville de Paris est le
    217 500 016 et celui du Département de Paris le 227 500 055
    ).
  • Objet du
    dossier : Intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels)
    une subvention est sollicitée.
  • Montant
    voté : Montant de la subvention votée  par le Conseil de Paris, sachant que dans
    certains cas, la Ville de Paris a mutualisé plusieurs projets et accordé une
    subvention forfaitaire globale qui a été rattachée pour ordre à l’un des
    projets faute de pouvoir détailler la subvention sur chaque projet précis.
    L’absence d’un montant chiffré dans la colonne « montant voté » correspond à
    une demande de subvention défavorablement arbitrée.
  • Direction :
    direction de la ville pilotant la demande de subvention (voir ci-après pour la
    signification des sigles des différentes directions), sachant que dans certains
    cas, plusieurs directions peuvent co-financer le même projet.
  • Nature de la
    subvention :

Investissement :
finance les biens durables et les travaux qui constituent le patrimoine de
l’association.

Fonctionnement :

§ Pour le fonctionnement annuel de
l’association.

§  Pour le financement du ou des projet.s
conduits par l’association.

§    Pour le financement d’une action dans
le cadre d’un appel à projet de la Ville de Paris (ou du Département de Paris
de 2013 à 2018).


Les
informations dans la colonne « Secteur d’activités » sont celles choisies par
l’association au moment de son inscription dans le service numérique Paris
Asso, dans la limite de 3.

Les
Directions de la Ville de Paris :

 

 

DAC

Direction
des affaires culturelles

DAE

Direction
de l’attractivité et de l’emploi

DAJ

Direction
des affaires juridiques

DASCO

Direction
des affaires scolaires

DASES

Direction
de l’action sociale, de l’enfance et de la santé

DDCT

Direction
de la démocratie, des citoyens et des territoires (ex DUCT)

DEVE

Direction
des espaces verts et de l’environnement

DFA

Direction
des finances et des achats

DFPE

Direction
des familles et de la petite enfance

DGOM

Délégation
générale à l’Outre-Mer

DGRI

Délégation
générale aux relations internationales

DICOM

Direction
de la communication

DILT

Direction
de l’immobilier, de la logistique et des transports

DJS

Direction
de la jeunesse et des sports

DLH

Direction
du logement et de l’habitat

DPE

Direction
de la propreté et de l’eau

DPSP

Direction
de la prévention, de la sécurité et de la protection

DPVI

Délégation
à la Politique de la Ville et à l’Intégration (intégrée à la DDCT en 2014)

DRH

Direction
des ressources humaines

DU

Direction
de l’urbanisme

DUCT

Direction
des Usagers, des Citoyens et des Territoires (ancien nom de la DDCT)

DVD

Direction
de la voirie et des déplacements

SG

Secrétariat
Général

SGCP

Secrétariat
Général du Conseil de Paris (intégré à la DDCT en 2014)

SG-DPMC

Secrétariat
Général – Délégation à Paris Métropole et aux Coopérations

SG-MI-CINEMA

Secrétariat
Général – Mission Cinéma (intégré en 2016 à la DAC)

 

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