Stratégie logiciel libre de la Commission européenne : un « esprit ouvert » qui manque de force

Paris, le 26 octobre 2020. Communiqué de presse.

La Commission européenne a publié sa stratégie en matière
de logiciels libres pour la période 2020-2023. Au-delà de quelques
rappels sur l’importance prise par le logiciel libre de nos jours, les
objectifs concrets sont rares et on est loin d’une réelle priorité au
logiciel libre. Principale mesure : la création d’un
« bureau du programme open source » au sein de la DG DIGIT (La direction générale de
l’informatique), mais sans détails sur les moyens financiers et
humains dédiés à ce bureau.

La Commission européenne a
mis à jour sa stratégie en matière de logiciel libre
. La
précédente couvrait la période 2014-2017. Il a donc fallu attendre
trois ans pour cette nouvelle stratégie. Mais notons que c’est un document officiel, numéroté C(2020) 7149, de politique interne liant la Commission, contrairement aux documents précédents. Dans le
document intitulé « Stratégie en matière de logiciels libres
2020 – 2023 »
(16 pages) la Commission commence par souligner
l’importance du logiciel libre. Cependant, à la lecture de cette
introduction, on peut se demander si pour la Commission le logiciel
libre c’est bien pour les logiciels d’infrastructures, et peu importe ensuite que des services privateurs soient conçus sur ces
infrastructures.

La Commission explique vouloir partager plus d’outils développés en
interne, et contribuer plus activement dans les principales
communautés du libre. La Commission souhaite établir une
« culture ouverte » et elle met en avant l’apport intrinsèque du logiciel libre pour les enjeux de souveraineté numérique, d’interopérabilité ou de mutualisation. Sauf que la stratégie manque d’actions
concrètes, détaillées, par exemple sur les processus de passation des
marchés publics ou encore, concernant sa dépendance à Microsoft pour le poste de
travail, les outils bureautique et de messagerie. Ces sujets sont tout
simplement passés sous silence.

Il est à ce titre marquant que la stratégie, dont le titre est l’« esprit ouvert », reprenne un critère maintes fois vu : « Les solutions «open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont
équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de
cybersécurité »
(page 10). Ambition molle qui n’appelle qu’au maintien d’une situation de dépendance à l’informatique privatrice, que seule une réelle priorité au logiciel libre serait de nature à renverser. Avec ce genre de formulation, Microsoft a encore de beaux jours sur les postes
de travail de la Commission. Ce principe « d’équivalence » avait d’ailleurs déjà été adopté en 2018 par la Commission1.

La principale action concrète est sans doute la création d’un
« Bureau du programme open source » :

« La stratégie et le plan d’action sont inextricablement liés. Le point
central sera un bureau du programme open source, bénéficiant d’un
véritable soutien politique et organisationnel et impliquant toutes les
directions générales »

Ce bureau dépendra de la DG DIGIT (La direction générale de
l’informatique). La création d’un tel bureau est une bonne
chose. Mais
aucune information n’est donnée concernant le budget qui sera alloué à
ce bureau et les moyens humains.

D’ailleurs, dans le cadre de notre audition par la mission
Bothorel sur l’ouverture des données et codes sources, nous avons
défendu le besoin de la création d’une agence ou d’une mission
interministérielle pour les logiciels libres, avec des moyens humains dédiés
pour accompagner les administrations sur l’utilisation, la publication
et la politique de contribution. Une telle structure aurait pour objet
la mise en œuvre d’une réelle priorité au logiciel libre dans le
secteur public.

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Author: fcouchet