PLU – Protection du commerce et de l’artisanat

Protections du commerce et de l’artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. 

Données conformes aux dernières versions des documents d’urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016);

Documentation complète : cf. PLU_PSMV_PROT_COM_ART.PDF en pièce jointe

Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter
www.pluenligne.fr; pour accéder aux PSMV officiels (en PDF), consulter www.paris.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l’Opendata, consulter
cette page
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l’Urbanisme

Aller à la source
Author: