Catalogue de solutions de la DINUM : se proclame logiciel libre qui veut

Lundi 17 mai 2021, communiqué de presse.

Le site Acteurs Publics a révélé mercredi 12 mai 2021 l’existence d’un
catalogue proposé par la DINUM (Direction interministérielle du
numérique), listant des logiciels recommandés aux administrations. Ce
catalogue pose plusieurs problèmes, notamment parce qu’il présente comme
libres des logiciels qui ne le sont pas. De plus, l’existence de ce
catalogue questionne fortement sur la volonté de la DINUM de mettre en
œuvre correctement la circulaire du Premier ministre sur la « politique
publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources ».

Dans un article
le site Acteurs Publics a révélé l’existence d’un Catalogue GouvTech :
« des solutions numériques pour les services
publics »
.

Ce catalogue est mis en place par la mission LABEL de
la DINUM1 : « LABEL : labelliser des
solutions et des outils numériques de qualité pour faciliter leur
emploi par les porteurs de projets publics »
.

Pourtant, sur chaque fiche du catalogue il est écrit :

« Le contenu de cette fiche a été élaboré par l’offreur et n’engage
pas l’avis de la DINUM sur la fiabilité des informations qui y sont
portées ou sur la qualité de la solution. »

Les Conditions générales d’utilisation du catalogue vont encore plus loin :

« Le contenu des Fiches Solution est élaboré par l’Offreur et n’engage
pas l’avis de la DINUM sur la fiabilité des informations qui y sont
portées ou sur la qualité des Solutions.

Il appartient aux Administrations d’effectuer toutes recherches et
vérifications de toutes natures qu’elles jugeront utiles et de faire
appel le cas échéant à des professionnels et/ ou d’experts afin de
recueillir tous conseils et préconisations adéquates. »

Ainsi, un catalogue qui annonce « labelliser des
solutions »
publie des fiches, explique-t-on,
remplies par des acteurs privés eux-mêmes,
pour lesquelles l’avis de la DINUM n’est pas engagé,
et, en plus, ce sera aux administrations elles-mêmes de faire recherches et vérifications.
À quoi ce catalogue sert-il dans ce cas ? Y a-t-il un processus de validation des fiches ? Sur quels critères ? Rien ne l’indique !

D’autant que pour les solutions référencées comme libres on
pouvait s’attendre à ce que la DINUM ait fait les vérifications de
base, c’est-à-dire se soit assurée que les solutions proposées sont
réellement libres. Mais ce n’est pas le cas, toutes ne le sont pas !

Ce catalogue recense des solutions. Si on coche « Solution opensource »
dans « Distribution » on obtient 15 solutions proposées actuellement.

L’utilisation de la terminologie opensource (sans espace entre open et source ! sic) pose question : la
DINUM aurait-elle peur de l’expression, pourtant parfaitement française, de
« logiciel libre » ? On peut aussi se demander si la DINUM a lu la circulaire
du Premier ministre Jean Castex
qui parle spécifiquement de la création
d’une mission dédiée à l’animation et la promotion interministérielles
en matière de logiciel libre ; ainsi, il aurait été cohérent d’utiliser le terme « logiciel libre ».

La DINUM sait-elle ce dont il s’agit
exactement, quand elle parle d’opensource. Pour rappel, le terme « Open Source »
fait normalement référence à l’Open
Source Initiative (OSI)
. Cependant, aujourd’hui il est aussi souvent
utilisé dans un sens erroné pour qualifier des produits ne répondant
pas aux critères de l’OSI, qui ne sont donc pas des logiciels libres
ou open source (selon les critères de l’OSI).

Ceci dit, quand on regarde la liste des solutions proposées par le
catalogue, le terme open source est finalement compréhensible vu que
certaines solutions n’ont rien de libre. En tout cas, on ne trouve
aucune info qui confirmerait le côté libre de la solution.

Par exemple, REMOcRA
est sous licence CC
BY-NC-SA
qui n’est pas une licence de logiciel libre.

D’ailleurs, 17 solutions étaient présentées comme libres lors de la
publication de l’article d’Acteur Publics. Ce lundi, il n’y en a plus
que 15. La solution Mon
Service Mairie
a été passée dans la catégorie « Solution
propriétaire basée sur des briques opensource »
et la
solution Calenco dans la catégorie « Solution propriétaire ».

Nous n’avons pas vérifié toutes les fiches, après tout c’est censé être le travail de la mission LABEL de la DINUM !

On notera d’ailleurs que sur les fiches il n’y a aucune information
concernant la licence des solutions indiquées comme libres, ni de lien vers leurs sources.

On peut s’étonner que le référent logiciels libres de la DINUM ait
pu laisser passer de telles bourdes sur le référencement de solutions pas
libres. A-t-il été consulté sur ce projet ?
On peut aussi s’interroger sur le fonctionnement de la DINUM : la mission LABEL fonctionne-t-elle en silo, étanche à l’expertise des autres missions de la direction ? On pense ainsi à la mission Etalab à l’origine d’outils de grande qualité comme la politique de contribution aux logiciels libres ou le Socle Interministériel des Logiciels Libres. Le SILL, contrairement au catalogue de la mission LABEL, liste des solutions libres éprouvées et des informations fiables, validées par des agents publics, et s’avère, en cela, infiniment plus utile aux administrations pour répondre à leurs besoins logiciels.

Il n’est pas sérieux de s’aventurer dans la publication d’un tel catalogue au moment même
où le Premier ministre signe une circulaire annonçant une mission
logiciel libre. Mais peut-être que monsieur Nadi Bou Hanna, directeur de
la DINUM, n’a pas été destinataire de la circulaire ou
qu’il ne l’a pas lue.

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Author: fcouchet